TOUS LES INDIVIDUS EXERCANT AU MOIS DE JANVIER UNE PROFESSION IMPOSABLE", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1487 DU MEME CODE : "EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS

ait été supprimé, ni que le programme de réduction des effectifs employés par la régie nationale des usines Renault dans le département 74 de l'usine de Billancourt pour l'année 1986 ait concerné l'atelier

date du 20 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 2 novembre 1989 par lequel le maire de la commune de Biot lui a accordé un permis de construire un atelier

écoulé entre la fin de l'exploitation de l'entreprise et la reprise de celle-ci ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "Tedoldi Jean et Fils", exploitait un atelier

X... fait état, en vue de contester le taux de 10 % retenu par l'administration pour tenir compte du temps non productif, des conditions particulières de son exploitation liées à ce que l'atelier de peinture

syndicale Confédération paysanne Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier

de la République du Val-de-Marne, a annulé l'arrêté municipal en date du 29 juin 1984 en tant qu'il prévoyait une augmentation de plus de 4,75 % du tarif d'inscription au cours de lithographie des ateliers

Rouen a, à la demande de M.A..., d'une part, annulé l'arrêté du maire de Saint-Léonard en date du 14 juin 2004 accordant à la société Mur Ecureuil un permis de construire trois bâtiments à usages d'ateliers

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées, a été radié des contrôles le 4 décembre 2006 et a été admis à la

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

application des dispositions de l'article L. 5511 du code de justice administrative, a suspendu la procédure de passation du marché de conceptionréalisation ayant pour objet la construction d'un atelier

En troisième lieu, s'agissant des panneaux d'isolation thermique des ateliers de fabrication, d'affinage et de stockage des fromages en litige, en relevant qu'il ne résultait pas de l'instruction, faute

le lait destiné à la production de ce fromage à l'intérieur d'un cercle de 25 km de diamètre a pour objectifs, d'une part, de limiter le temps écoulé entre la traite et l'arrivée du lait dans les ateliers

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 10 mai et 16 novembre 2016 et le 24 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ateliers

à diminuer les effectifs consacrés à des tâches administratives pour augmenter ceux affectés à la production, n'avait pas accepté, pour des raisons médicales, une proposition de mutation dans les ateliers

l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 20 avril 1984, que les désordres constatés à partir de 1977 dans la sous-toiture de l'atelier

qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages dans l'atelier