réservés aux navires de la catégorie A ; que M.

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient./ Les

pourvus par l'arrêté attaqué ; qu'en statuant ainsi, alors qu'en vertu des textes précités les administrateurs civils ont vocation à accéder, en leur qualité de fonctionnaires de catégorie A, aux emplois

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

des produits et charges des opérations par catégorie (point 2. 2, Catégories 1 à 19, du modèle d'annexe), aux sous-totaux A.

retraite de Beuzeville soient requalifiées en contrat à durée indéterminée et la rupture de ces relations en licenciement et à ce que ladite maison de retraite soit condamnée à lui verser la somme de 2

et, le cas échéant, des sous-catégories professionnelles. / (...)

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est rejetée.

(DIRECCTE) de Normandie a homologué le document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la société Remade.

La liste des emplois fonctionnels mentionnée dans le II de l'article L. 15 est la suivante : / 1° Pour les emplois relevant de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Cayenne l'autorisation de commerce d'armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B doit être rejetée. 11.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société CGI France est rejeté.

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 28 juin 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon est

socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de procéder

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient./ Les

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'UNION FEDERALE DES ENQUETEURS DE DROIT PRIVE est rejetée.

de 3ème catégorie, dans le délai de 30 jours sous astreinte de 20 000 F CFP par jour de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

, leur aptitude à occuper ces emplois. (...) " ; qu'il en résulte que, pour apprécier l'aptitude d'un conseiller des affaires étrangères, quel que soit son grade, à occuper un emploi de chef de mission

appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.

et, enfin, dans l'hypothèse d'un rejet de ses conclusions indemnitaires, à ce qu'il soit enjoint à l'APHP de lui attribuer un emploi correspondant à ses compétences ; 2°) réglant l'affaire au fond, de