Pour ces derniers, la dotation annoncée est de cinq masques chirurgicaux par lit ou place et par semaine, avec un objectif chiffré de 500 000 masques chirurgicaux par jour, la dotation attribuée à chaque

conférences sur des sujets divers, y compris à l'initiative du Comité Palestine de Paris-Dauphine ; - le refus opposé est fondé sur le changement du contexte et l'existence de tensions croissantes au sein

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

intermittent, mais dont le nombre d'heures de travail hebdomadaire ou mensuel est, ainsi que prévu à l'article L. 212-4-2 du code du travail, issu de la loi du 28 janvier 1981, inférieur d'au moins un cinquième

résulte de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que doivent être regardés comme des rémunérations, pour le calcul des cotisations, notamment, les avantages en nature ; qu'en vertu du cinquième

C... une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exercice d'une activité de commerce ambulant de pizzas, tous les jours de la semaine entre 16 heures et 22 heures, à l'angle

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil général qui se prononce dans un délai de six semaines

diversification des opérateurs et de maintien de l'équilibre de la concurrence et auront pour conséquence de renforcer excessivement la position des deux groupes télévisuels les plus puissants, en cinquième

A ETE ADMISE LE 15 FEVRIER 1953, AGEE DE SIX SEMAINES, A L'HOPITAL DE PONTOISE ; QU'UN ANGIOME LARYNGE AYANT ETE DIAGNOSTIQUE, IL A ETE TRAITE PAR RADIOTHERAPIE AU COURS DE PLUSIEURS SEANCES D'IRRADIATION

DE QUINZE JOURS, N'EST PAS DE NATURE A ENTACHER D'ILLEGALITE LA PROCEDURE A L'ISSUE DE LAQUELLE A ETE PRISE LA DECISION ATTAQUEE, ALORS D'AILLEURS QUE LADITE SOCIETE A DISPOSE EN FAIT D'UN DELAI DE CINQ

statuer immédiatement sur cette protestation ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction que ces sept conseillers municipaux, originaires des villages des Hattes et d'Awana en Guyane, et dont cinq

pour objet d'éviter que les fonctionnaires en activité à France Télécom ne soient, le cas échéant, privés des règles nécessaires à l'application de la durée légale du travail effectif, fixée à trente-cinq

. / Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres. / Si

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres. (.)" ; En

du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, applicable au personnel de la Banque de France : (...), la durée légale de travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq

créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines

Il résulte des données disponibles que le taux d'incidence a fortement augmenté chez les enfants de 0 à 9 ans passant de 66 à 578 cas pour 100 000 en cinq semaines, ce taux atteignant même 988 nouveaux

préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome sur lequel le bénéficiaire de l'habilitation exerce son activité à titre principal / L'habilitation est valable pour une durée qui ne peut excéder cinq

.) ; qu'aux termes de l'article L. 430-5 : I - Le ministre chargé de l'économie se prononce sur l'opération de concentration dans un délai de cinq semaines à compter de la date de réception de la notification

A B a été employé en qualité d'agent éducatif au sein de l'institut départemental de l'enfance et de la famille géré par la Métropole de Lyon par des contrats à durée déterminée successifs entre les mois