fait apposer, de façon massive, des affiches sur les panneaux électoraux avant le début de la campagne officielle, fixé au lundi 2 mars 1998 à 0 heure, il se borne à produire un constat d'huissier attestant

X... pour attentats à la pudeur avec contrainte sur mineure de moins de 15 ans, s'oppose à ce que le requérant conteste devant le juge administratif l'exactitude des faits constatés par le juge pénal en

X... n'établit pas que l'enquête ait été insuffisante ou partiale ; Considérant que la circonstance que les articles 1 du règlement du plan d'occupation des sols relatifs aux zones urbaines et aux zones

Alain A ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. et Mme A : Considérant qu'eu égard aux caractéristiques de la procédure de référé, le président du conseil général a qualité pour former, au nom du

Les sièges non répartis sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

... ressortissant libanais, par arrêté du 12 septembre 1986, le ministre s'est fondé sur les liens que l'intéressé entretenait avec les responsables d'organisations terroristes impliquées dans les attentats

de cette union un enfant, né postérieurement à l'arrêté attaqué, et que son insertion dans la société française était réelle, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances

qu'elle n'avait engagé aucune dépense ni perçu aucune recette, cette circonstance ne la dispensait pas de déposer un compte de campagne mais lui permettait uniquement de ne pas faire présenter son compte

personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile n'est pas requis pour les dispositions relatives aux conditions médicales d'aptitude et pour les dispositions relatives au personnel navigant non

A, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de séjour de M.

date de la réception par la Commission de la communication prévue à l'article 8, paragraphe 1, si la Commission ou un autre État membre émet, dans les trois mois qui suivent cette date, un avis circonstancié

bénéficier d'un droit au séjour en France ; que la communauté de vie entre les époux postérieurement à leur mariage ne saurait être tenue pour établie par la seule production du passeport de Mme B attestant

./ L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

. / L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.