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324 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695806

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

. | 17-03-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Personnel de la compagnie Air-France

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682534

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

- Compagnie dont l'activité s'exerce essentiellement en dehors du territoire français.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

circonstance que le président et le vice-président du conseil de la communauté urbaine soient présidents, respectivement, de la société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg et de la compagnie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007723911

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

. | 65-03-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS -Redevances - Redevances pour l'utilisation des aérogares dues par la Compagnie nationale Air-France à l'établissement public Aéroport de Paris

Résumé IA — à vérifier

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