CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220471

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

sociale.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569389

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716122

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par la Société Lincrusta devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du Vaucluse en

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459462.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Polyclinique des Longues Allées a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2018 par

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437422.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un jugement du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460814.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

police () ", telles que les décisions par lesquelles le préfet s'oppose, sur le fondement de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles, à l'organisation de l'accueil de mineurs.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490767.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 avril 2019 prononçant le retrait des décisions

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030286064

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Par un jugement n° 1005293 du 27 mai 2013, le tribunal administratif a annulé ces décisions.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017895

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général du Gard a rejeté son recours contre la décision du 1er octobre 2010 de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892405

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2011 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Seris Security à le licencier

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219649

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

effectués par des organismes relevant d'autres régimes de sécurité sociale que le régime minier, cette société n'établit pas que la totalité des activités retracées dans le compte participations autres

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007951848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

sociales a provoqué en octobre 1992 une enquête de représentativité, dont les résultats ont été rendus publics le 12 janvier 1993 ; que, le syndicat des médecins libéraux ayant saisi le tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210351

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a réintégré une dépense de 13 507,88 euros dans le budget du foyer éducatif La Caravelle et une dépense de 9 873,86

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476051.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886070

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n'est applicable au présent litige, qui ne porte pas sur la détermination des cotisations sociales

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886071

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n'est applicable au présent litige, qui ne porte pas sur la détermination des cotisations sociales

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886072

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n'est applicable au présent litige, qui ne porte pas sur la détermination des cotisations sociales

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886073

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n'est applicable au présent litige, qui ne porte pas sur la détermination des cotisations sociales

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886074

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n'est applicable au présent litige, qui ne porte pas sur la détermination des cotisations sociales

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886075

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n'est applicable au présent litige, qui ne porte pas sur la détermination des cotisations sociales

Source officielle

Page 17 sur 59

← PrécédentSuivant →