constructeurs ; - dénaturé les pièces du dossier en considérant que le désordre relatif à l'écrasement de vingt-trois caillebotis n'avait été constaté par aucun des deux experts mais uniquement par le diagnostic

la qualité du système de santé : "Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

d'annuler la décision du 5 mars 2014 du vice-président de la communauté urbaine de Lyon rejetant sa demande tendant, d'une part, à la suppression de toute référence à une obligation en matière de diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

d'expertise, que l'infirmité de Mlle A, dont l'examen neurologique lors de son admission au service des urgences du centre hospitalier d'Annonay était normal, est uniquement liée au retard fautif de diagnostic

administrative d'appel de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. et Mme X une provision de 15 245 euros à valoir sur la réparation du préjudice moral que ceux-ci ont subi en raison de l'erreur de diagnostic

que la Commission peut désigner un médicament comme " médicament orphelin " si, ainsi que le prévoit le 1 de l'article 3 de ce règlement : " son promoteur peut établir : / a) qu'il est destiné au diagnostic

termes de l'article R. 371-25 du même code, dans sa rédaction issue du décret attaqué : " Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3, comporte notamment : / - un diagnostic

la sanction du blâme avec publication en raison de ce que d'une part, il n'avait pas effectué ni tenté de faire accepter par son patient des examens complémentaires susceptibles de déterminer un diagnostic

liquidation judiciaires des entreprises et le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic

pas aux juridictions disciplinaires ; Sur la méconnaissance de l'article 36 du code de déontologie : Considérant qu'aux termes de l'article 36 de ce code : "Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic

PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE - Absence - Acte médical - Diagnostic

termes de l'article L.552 du code de la santé publique : "La publicité ou la propagande sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes ... présentés comme favorisant le diagnostic

amnistie ; Sur la méconnaissance de l'article 36 du code de déontologie médicale : Considérant qu'aux termes de l'article 36 du code de déontologie médicale : "Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic

Joël D, son fils, Mme Simone C et Mme Josiane C épouse Gasnier, ses soeurs, ont recherché la responsabilité du centre hospitalier et sollicité diverses indemnités au titre de faute commises dans le diagnostic

ressenti le 18 décembre 2000 à 18 h 45 une violente douleur au mollet gauche, a contacté SOS médecins à 20 h 37 ; que le médecin qui s'est présenté à son domicile à 21 h 50, n'ayant pu établir un diagnostic

été fixé cinq mois plus tard, cette observation ne peut être regardée comme l'exposé d'un moyen tiré de ce que la période d'attente du rendez-vous devait être intégrée dans la durée du retard de diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, à l'exclusion des objets visés au troisième alinéa de l'article L. 551, présentés comme favorisant le diagnostic