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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007948363

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 avril 1996 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction

Source officielle

Page 17 sur 523

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007805978

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

d'annuler pour excès de pouvoir la note de service DGAP/SP/N86/N° 1280 du 29 décembre 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rendu publique la vacance d'un emploi de chargé de mission à la direction

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413050

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

DES ACHATS D'ELECTRICITE DE FRANCE ; Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour le COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DE LA DIRECTION DES

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037022295

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Sur les attributions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 6.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895323

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y... et X..., qui étaient alors respectivement, maire et adjoint au maire de Gérardmer, exerçaient, depuis le 8 juillet 1994, les fonctions de président et de membre du directoire de la société "Gérardmer

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000008257294

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005421

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

NATIONAL DES AGENTS DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX CFTC et de l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS DES ORGANISMES SOCIAUX CGT est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

GUERRE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 1992 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre fixant l'organisation en bureaux de la direction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837198

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux notamment en ce qu'elle concerne la spécialité dénommée "Zocor 20 mg (Simvastotine MF), comprimés sécables (28)" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660129

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET, ET L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 26 JANVIER 1976 FIXANT L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, EN CE QUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892905

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 1991 et 10 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964234

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

des services ; que cependant, la notion de diplôme d'admission par concours dans les autres corps de direction des services ne vise pas les diplômes universitaires permettant de concourir à un corps

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764629

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

n'avait aucune obligation de définir les corps "de niveau équivalent" aux corps récrutés par l'Ecole nationale d'administration, corps équivalents dont les membres peuvent avoir accès aux emplois de direction

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512990

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

30 juin 2002, entre la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL et la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, ces dernières assurent le contrôle de la gestion financière des clubs professionnels au moyen de la direction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610443

Admin. suprême

31 mai 1967

31 mai 1967

charges - Intérêts servis aux associés à raison des sommes versées dans la caisse sociale en sus de leur part de capital [article 212] - Limitation relative aux comptes courants d'associés ayant la direction

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607507

Admin. suprême

24 mars 1965

24 mars 1965

.] - Associés possèdant en droit ou en fait la direction de l'entreprise [limitation du droit à déduction].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779705

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Z..., inspecteur du travail, à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône ; - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162018

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

n° 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 ; Vu la directive n° 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 ; Vu la directive n° 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 ; Vu la directive n° 86/613/CEE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218227

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026955019

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

enregistrée le 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération générale des cadres - Centrale (CGC-Centrale) et par la Confédération générale des cadres de la direction

Source officielle