X... s'est déroulée dans la salle du restaurant qu'il exploite, en sa présence et en celles de son expert-comptable et d'un salarié de celui-ci ; que M.

lettres, pièces de recettes et de dépenses de nature à justifier l'exactitude des résultats indiqués dans sa déclaration" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les recettes provenant de l'exploitation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un garage automobile situé à Villiers-le-Bel et exploité par la société Petillon auto ayant été incendié le 26 novembre 2007,

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 dans les rôles de la commune de Roissy-en-France à raison d'un hôtel et d'un restaurant

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 dans les rôles de la commune de Roissy-en-France à raison d'un hôtel et d'un restaurant

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CERCLE CULTUREL LE WARSZAWA" A, PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION, DONNE EN LOCATION-GERANCE UN FONDS DE COMMERCE DE "RESTAURANT

éléments de nature à permettre d'apprécier le chiffre qui doit être effectivement retenu comme base d'imposition ; Considérant qu'il est apparu au cours de la vérification que la comptabilité du restaurant

jugement du 6 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 27 septembre 1990 du préfet des Pyrénées-Atlantiques prononçant la fermeture pour deux mois de l'établissement exploité

actuellement urbanisées de la commune : 1°) L'adaptation, la réfection, ou l'extension des constructions existantes ; 2°) les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation

CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE RESTAURANT

Boisset qui exploitait alors un hôtel-restaurant-bar aux Saintes-Maries de la Mer, a fait l'objet, à la suite d'une vérification de comptabilité, d'une imposition supplémentaire à la taxe sur la valeur

électrique et mécanique ainsi que les canalisations de branchement, constituent des biens de retour mais que les autres immeubles ne constituent des biens de retour que s'ils sont indispensables à l'exploitation

X..., salarié tunisien employé comme garçon de salle, au motif qu'elle entendait transformer le restaurant qu'elle exploite, jusqu'alors spécialisé dans la cuisine orientale, en établissement voué aux

A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976, A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, POUR LE RESTAURANT QU'IL EXPLOITE A ..., SUR LA BASE D'UN FORFAIT QUI LUI A ETE PROPOSE SELON LES REGLES DEFINIES A L'ARTICLE

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de l'hôtel-restaurant

premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée LA GUITARE, qui exploitait un établissement dénommé "Le Bastringue", comprenant un bar, une discothèque et un restaurant

X, directeur du restaurant universitaire de Cherbourg-Octeville, a demandé au directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen le bénéfice de la protection prévue à l'article

X... de CESARE le coefficient multiplicateur de 2,24, calculé par lui-même à partir de l'analyse sur quinze mois de ses notes de restaurant, soit substitué au coefficient retenu en l'espèce, la requérante

prescription pour les suppléments d'imposition mis à sa charge au titre des années 1974 et 1975 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des années en litige, les recettes journalières du restaurant

prescription pour les suppléments d'imposition mis à sa charge au titre de la période vérifiée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des années en litige, les recettes journalières du restaurant