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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225097

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

général concernant la fonction publique de l'Etat dont il est saisi.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462879

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat, pris pour l'application de ces dispositions : " Les comités techniques sont consultés, dans les

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027499120

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

du 30 décembre 2011, prévoit que le président de chaque comité technique arrête, après avis de ce comité, un règlement intérieur établi selon le règlement type fixé par le ministre de la fonction publique

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677169

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

Requête du syndicat des cadres fonction publique " Environnement-Equipement-Transports " tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1981 du ministre de l'urbanisme et du logement fixant le nombre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778644

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

d'un salarié investi d'un mandat de représentant du personnel ou des fonctions de délégué syndical est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979464

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

la faculté qui est offerte aux officiers navigants techniques de prendre leur retraite dès l'âge de cinquante ans, en raison des exigences particulières des fonctions qu'ils exercent, et s'appliquent

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661239

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

A ETE, COMME IL A ETE DIT CI-DESSUS, L'OBJET D'ATTAQUES TRES VIVES A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE DIRECTRICE D'UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, QUE DEUX COMMUNIQUES ONT ETE PUBLIES

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243641

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'absence de consultation du comité technique paritaire de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : Considérant que

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007927216

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

doté d'un indice brut terminal supérieur à 985, exerce depuis 1988 les fonctions de chargé de mission pour l'art campanaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que les activités qu'elle mène dans le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630831

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

pour l'accès à la fonction publique territoriale a exactement apprécié le caractère de ce diplôme en estimant qu'il ne sanctionnait pas une formation à caractère scientifique ou technique d'un niveau

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007927475

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

de leur corps, de leurs grades ou de leurs fonctions ainsi qu'en créant par son article 3, une commission consultative chargée de donner un avis sur la compatibilité des fonctions qu'ils occupent ou ont

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027069251

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

mandat a été renouvelé en 2010 ; qu'il est constant que les mandats du comité technique du ministère de la culture et de la communication et du comité technique de la direction générale des patrimoines

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796411

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... en qualité d'adjoint technique contractuel de la commune ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663744

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 46 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959, DANS LA REDACTION QUE LUI A DONNE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 10 JUIN 1976, "LES COMITES TECHNIQUES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661682

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

1981, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE FONCTION

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996011

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Les candidats aux fonctions d'ingénieur-chef des travaux doivent : 1° Justifier de cinq années au moins de pratique dans des ateliers de l'industrie ou des écoles techniques ; / 2° Subir les épreuves d'un

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008081111

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ; Vu l'arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du centre administratif des

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115599

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

En premier lieu, aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques sont

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198698

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique et du ministre intéressé fixe la liste des corps, grades, emplois et fonctions pour lesquels ces conditions sont remplies.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651585

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

DANS UN PAYS ETRANGER SONT SOUMIS A L'ENSEMBLE DES REGLES OU DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES FONCTIONS QU'ILS EXERCENT PAR L'EFFET DE LEUR DETACHEMENT ; QUE, PAR SUITE, LE SIEUR X...

Source officielle

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