Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Guyane de lui verser la somme de 640,68 euros correspondant au montant dû au titre

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2024 par

A D et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le maire de Cayenne (Guyane) a accordé à M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

territoriales (partie réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 390761, par une requête, enregistrée le 5 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guyane

. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision implicite par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de la Guyane

, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 octobre 1999 par lequel le Premier ministre a rejeté la demande de permis de recherche minière A dit permis de Cazal (Guyane

française, de la Martinique et de la Réunion, au motif que son séjour effectif en Guyane n'avait duré que deux ans, onze mois et vingt-quatre jours, au lieu des trois ans exigés par le décret ; Sur les

A, en Guyane ; qu'ayant ainsi évalué les droits à permission de M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 468529, par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Guyane Nature Environnement et France

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a annulé la décision du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

annule le jugement du 27 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 juin 1987 du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100242 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a enjoint au préfet de la région Guyane

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane qu'ils attaquent M.