S'il est vrai, comme le soutiennent les requérants, que ce montant ne correspondait pas aux seuls frais d'impression comme l'a à tort indiqué le tribunal administratif, mais incluait également 875 euros

auxquelles elle a prêté son concours pour le déroulement de cette visio-conférence, avaient, à l'issue de leurs entretiens respectifs, manifesté un même état d'incompréhension et donné toutes deux l'impression

l'enseignement relevant de son ministère ; qu'il a en particulier fixé à 16,5 la moyenne des notes provisoires des agents d'un même groupe, dépendant d'un même notateur ; qu'eu égard à leur caractère impersonnel

un même commandement militaire de groupes armés issus des rangs salafistes et de l'Armée syrienne libre, et comme conseiller politique et militaire de la brigade Al Moutassam Billah, créée sous son impulsion

En soutenant que la cour a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en ne jugeant pas que les conditions permettant de caractériser une situation d'imprévision étaient réunies, alors

incidence sur l'appréciation des données de fait et de droit du litige ; que les termes dudit mémoire, indiquant "que Mme X... devrait prochainement recevoir satisfaction" ne peuvent, en raison de leur imprécision

annuler l'arrêté du 25 juillet 1985 du maire de Cruis approuvant les modifications au règlement du lotissement à usage d'habitation au lieu-dit "La Ferraye", le tribunal administratif s'est fondé sur l'imprécision

SES ACTIVITES MULTIPLES, DONT IL SOUTIENT QU'ELLES L'ONT EMPECHE DE PRENDRE PART AUX TRAVAUX DE PRESTATIONS DE SERVICES DU GARAGE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, EU EGARD TANT A L'INCERTITUDE ET A L'IMPRECISION

EST IMPUTABLE EN PARTIE A L'IMPRECISION DE CERTAINES PIECES DU MARCHE ET A UN DEFAUT DE COORDINATION ENTRE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE ET L'ENTREPRISE REQUERANTE, DONT CETTE DERNIERE N'EST PAS ENTIEREMENT

droits et libertés d'autrui" ; Considérant qu'en rejetant la demande de titre de séjour de Mlle X..., le préfet de la Marne n'a pas porté, en raison de la date récente de son arrivée en France et de l'imprécision

certaines ont été jugées suffisantes par l'administration, il n'a pu faire état d'aucun document vérifiable ni préciser la date des prêts, leur durée et les conditions de leur remboursement ; que l'imprécision

X..., qui a la charge de prouver l'exagération des bénéfices ainsi évalués d'office, n'établit pas, en faisant état de l'imprécision de la méthode de reconstitution du vérificateur ci-dessus décrite, que

.)" ; qu'eu égard à son imprécision, cette délibération ne pouvait légalement justifier, sur le fondement des dispositions précitées, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du

d'un enfant présentée par Mlle X..., le responsable du service de l'aide sociale à l'enfance du DEPARTEMENT DE PARIS s'est fondé sur le caractère fragile de la personnalité de l'intéressée, sur l'imprécision

l'utilisation de leurs crédits pour lesquels ils tiennent une comptabilité distincte de celle du siège social ; que lesdites agences régionals, conçues comme des unités légères d'intervention et d'impulsion

l'obligation mise à sa charge n'est pas de nature à créer un doute sérieux ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que l'insuffisante motivation et l'imprécision

sérieux de son offre ; - commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que la réponse qu'elle a adressée au pouvoir adjudicateur était insuffisante sans tenir compte de l'imprécision

application la nouvelle base de l'index TP09 ouvrait droit à son indemnisation ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier, en jugeant, pour écarter l'application de la théorie de l'imprévision