Elle a perçu, à cette occasion, une indemnité d'un montant de 102 977,56 euros, liquidée sur la base d'une ancienneté acquise entre le 3 janvier 2005 et le 31 juillet 2018.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 septembre et le 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A PAYER AVEC INTERETS DE DROIT A CE DERNIER UNE INDEMNITE DE 80.000 F ET A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, D'UNE PART, LA SOMME DE 202.436,70 F D'AUTRE PART, DANS LES LIMITES D'UNE

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 mars, 31 mars et 15 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des chirurgiens hospitaliers

centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de dix-neuf agents, prise en 2015, et de condamner ce CROUS à lui verser une indemnité

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 4 février, 6 mai et 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 AOUT 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE SOVELAV, SOCIETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eustathios A, demeurant ... ; M.

décharge d'une fraction, s'élevant à 4 509 944,58 F du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1976 au 31 mars 1981, ainsi que des indemnités

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1984 et 24 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1983 et 28 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

VU 1 SOUS LE N 94 563 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2004 et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique PATOUILLET DE DESSERVILLERS

A tendant à l'intégration à son traitement de l'indemnité de résidence : Considérant que, jusqu'à l'intervention du décret du 30 juillet 1987, l'indemnité de résidence était due aux agents contractuels

PAR ELLES ENDUREES ET AU PREJUDICE ESTHETIQUE ET D'AGREMENT ; CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE LA REGION PARISIENNE JUSTIFIE DE DEBOURS S'ELEVANT A 62.244 F A TITRE D'INDEMNITES JOURNALIERES

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et le 6 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL MDC Hydro demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser une indemnité

TREYSSAC est, par suite, en droit de prétendre au versement d'une indemnité en réparation des préjudices qui lui ont été causés par ces décisions fautives ; que cette indemnité doit être calculée compte

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, dont le