matérielle sa décision n° 208483 du 8 novembre 2000 par laquelle il a, d'une part, rejeté comme irrecevable la requête de la requérante contre l'ordonnance du 24 mars 1999, par laquelle le président de

A n'est pas recevable et doit, par suite, être rejeté ; Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une

) ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 4 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté sa requête tendant, d'une part

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision du 23 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 8 décembre 2000 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision verbale du consul

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MONTESQUIEU-LAURAGAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 182646 en date du 8 novembre 1999 par laquelle

Il soutient que la requête est irrecevable, faute de contester une erreur matérielle.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 22 février 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 318409 du 4 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème sous-section du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle sa décision en date du 27 mai 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 6 mai 1987

Abdelkader A, qui demeurent ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat de réviser ou de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 4 octobre 2007 par laquelle le président de la 9ème sous-section

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 19 juin 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 28 mai 2002

d'erreur matérielle ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 28 novembre 1990 par laquelle il a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation du jugement

B demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 23 juillet 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 9 août 2006 par laquelle le Conseil d'Etat ne faisant que partiellement droit à la requête de ses frères MM.

de Mlle A... et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT tendant à la rectification pour erreur matérielle de cette décision est recevable sur ce point et qu'il y a lieu de rectifier ladite décision

Vu la requête, enregistré le 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE NANTES ; la VILLE DE NANTES demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

Par une requête enregistrée le 18 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...demande au Conseil d'Etat de rectifier cette ordonnance pour erreur matérielle.