des conseillers municipaux de la commune d'Anaa (Polynésie française), le tribunal administratif de Papeete s'est fondé sur la circonstance que la liste de M.

"Victoire" ; que c'est donc à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions principales de M.

adverse, Mme Y... est fondée à soutenir que cette diffusion, compte tenu du faible écart de voix séparant les derniers élus de la liste conduite par le maire sortant et les premiers non élus de la liste

C, le tribunal administratif de Nice a, par un premier jugement du 26 février 2008, rejeté sa demande dirigée contre cette décision de refus ; que par un second jugement du 20 mai 2008, le même tribunal

A... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur déféré du préfet de la Haute-Saône et sur la protestation de

Z... soutient que des informations de caractère diffamatoire à l'encontre des membres de la liste "Avenir Razecueillé" conduite par M.

NOTAMMENT CINQ MEMBRES DE L'ANCIENNE LISTE EGUILLES-AVENIR ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ECARTE CE GRIEF COMME NON FONDE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE

liste et affirmant que ladite liste "compte tenu du mode de scrutin", était "d'ores et déjà assurée d'avoir deux élus quoiqu'il arrive" ; que, compte tenu de ce qu'il aurait suffi à la liste "Vaires Tradition

Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARMANDE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MARMANDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100745 du 19 avril 2011 par lequel le tribunal

Par un jugement n° 1401881 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette protestation.

E C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour la désignation des conseillers départementaux de la Loire, dans

1972 POUR LA DESIGNATION DU CONSEILLER GENERAL DU X...

le 18 juin 1995 à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault) pour la désignation des conseillers municipaux ; 2°) condamne M.

Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie ( ...) " ; que le retard mis à communiquer à M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 août 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

B..., qui ont voté alors qu'ils avaient été radiés de la liste électorale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Motte, qui conduisait une liste au premier tour, et le troisième, distribué aussi le 17 juin 1995, par la liste "Artigues autrement" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

X... devant le tribunal administratif ; 3°) de condamner M.

ELECTORALES DU 23 NOVEMBRE 1977 CONCERNANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU NORD REPRESENTANT LE COLLEGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES, 2 REJETTE LA PROTESTATION DE M.