françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative

mesure de résiliation en litige, le moyen tiré de l'irrégularité de la mise en demeure que la Chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane lui a adressée. 3.

GERARD , INSPECTEURS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, DEMEURANT ...

la FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE, DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE RADIOELECTRIQUE et la CHAMBRE SYNDICALE FRANCAISE DE L'INDUSTRIE, DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE RADIOELECTRIQUE, représentées par

Vu la procédure suivante : La société Frangaz a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude à lui verser respectivement les sommes

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET DONT LE SIEGE EST A ORLEANS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

de commerce et des chambres de métiers, que le secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat est nommé par le président de la chambre, après accord du bureau ; que pour l'application

de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements inter consulaires ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

par son président ; la VILLE DE DOLE, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA et la CHAMBRE DES METIERS DU JURA demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 61

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 142

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 138

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 90

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 101

le soutient la chambre de commerce et d'industrie d'un cas fortuit, mais d'un cas de force majeure ; que la chambre de commerce ne saurait, dès lors, se prévaloir des dispositions de l'article IV-02 du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai et 16 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE, dont le siège est Place Jules Ferry, BP 1410 au Havre cedex (76067), représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'assemblée permanente des chambres de commerce et de l'industrie, prévoit en son article 5 le mode de fixation des honoraires des experts-comptables

par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS dont le siège est ... représentée par son président en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision en date du 5 septembre 1995

de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône contre l'Etat : Considérant que par convention en date du 16 juillet 1965, la commune de MONTCEAU-LES-MINES a confié à la chambre de commerce et d'industrie