Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre 1986 et 26 décembre 1986, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS

LA PENALITE DE 11.394,42 F ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE

Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 juin 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la société d'aménagement du domaine de Château Barrault tendant

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Najiballah A, actuellement détenu au centre de rétention de Vincennes ; M.

, la procédure de mise en concurrence engagée par la métropole européenne de Lille en vue de l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quarante-huit mois relatif à l'aménagement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux le 20 juillet et le 27 octobre 1987, présentés pour la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DU COTENTIN, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La société Protecta, aux droits de laquelle vient la société Armosa France, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle

les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses Titres II et VII ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-1 et L. 522-3 ; Sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Formula II Participations a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1985, présentée pour M. Philippe X... à Grand-Saconnex à Genève (Suisse) ; M.

Vu la procédure suivante : Mme B...Q...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Michelbach-le-Bas

Vu la procédure suivante : Mmes B A, C A, D A et E A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le maire de Montreuil