économique correspondant à l'acquisition des marchandises litigieuses ; que la société requérante, sans contester devant la cour la réalité de ces faits, s'est bornée à demander à celle-ci d'ordonner la production

54-04-01-03 PROCÉDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNÉE - RECOURS DIRIGÉ CONTRE L'AUTORISATION DE DIFFUSER DES SERVICES DE TÉLÉVISION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production

2000, applicable aux années 2001 à 2003, le comité interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée a décidé, pour la récolte de 2003, la mise en réserve de la part de la production

. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - BENEFICE REEL - REDRESSEMENTS -Défaut de production de déclarations - Evaluation d'office. | 19-04-02-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES -

LES OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES I.

[2],RJ1 Décision devenue définitive établissant que les résultats d'exploitation ne sont pas connus - Instance tenue de statuer, même en cas de production ultérieure

de la réglementation d'urbanisme alors en vigueur, son moyen n'est pas assorti sur ce point de précisions suffisantes ; qu'ainsi la cession de ladite parcelle doit être réputée avoir concouru à la production

Monte-Carlo" ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par un accord en date du 14 septembre 1993, la société spéciale d'entreprises Télé Monte-Carlo a confié à la société Monégasque des Ondes la "production

Jeumont-Schneider, présentée le 5 juin 1990 devant la cour administrative d'appel de Paris sous la signature du directeur général adjoint de cette société, n'était accompagnée de la production d'aucun

La valeur ajoutée mentionnée au 1 est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence .... 2.

foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales), à raison d'une microcentrale de production

ADMINISTRATION D’INVITER LE DEMANDEUR À FOURNIR DES ÉLÉMENTS POUR LUI PERMETTRE, NOTAMMENT, DE VÉRIFIER L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS – EXISTENCE – 2) REJET DE LA DEMANDE FONDÉ SUR LE SEUL DÉFAUT DE PRODUCTION

de ces dispositions que celles-ci ne sont pas applicables à une installation nucléaire telle que celle qui a été autorisée par le décret attaqué et qui est destinée non à une expérience mais à la production

trouvait dès lors entachée et qui, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, n'était plus régularisable, n'a pu être couverte par la production

dispositions précitées du 5ème alinéa de l'article L. 2131-6 ne fait par elle-même obstacle à ce que le mémoire par lequel est interjeté l'appel qu'elles prévoient soit assorti de l'annonce de la production

ET ACTIVITÉS - ACTIVITÉ REVÊTANT UN CARACTÈRE COMMERCIAL AU REGARD DE SES CONDITIONS D'EXERCICE - NOTION - ACTIVITÉ PROCÉDANT DE LA SPÉCULATION SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES, LES MOYENS MATÉRIELS DE PRODUCTION

CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - CNESER STATUANT COMME JURIDICTION DISCIPLINAIRE - PRODUCTION DE MÉMOIRES EN RÉPLIQUE CONTENANT DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Formes à respecter - Défaut de production du relevé des provisions.

SONT PAS ASSUJETTIES A LA CONTRIBUTION DES PATENTES LES "SOCIETES D'ELEVAGE, ASSOCIATIONS AGRICOLES RECONNUES PAR LA LOI ET DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AYANT POUR OBJET DE FAVORISER LA PRODUCTION