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4 618 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460014.20220220

Admin. suprême

20 février 2022

20 février 2022

A ne relèvent pas de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat et sont manifestement irrecevables. Par suite, la requête de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038151219

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Par une ordonnance n°s 1804404, 1804405, 1804406 du 20 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024115539

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1101953 du 2 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024115541

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

. ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1101952 du 2 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

a statué au-delà des conclusions dont elle était saisie et, d'autre part, dès lors que ses clients ont été admis provisoirement à l'aide juridictionnelle, le juge des référés se devait de faire application

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030675498

Admin. suprême

5 mai 2015

5 mai 2015

Par une ordonnance n° 1503058 du 13 avril 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935993

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191308

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre 2004 par laquelle le juge des référés

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065789

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal (....) ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039230825

Admin. suprême

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Par une ordonnance n° 1904520 du 24 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006682

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur la demande en référé : 3. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027098114

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205441 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027098115

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205440 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498662.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037265650

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042471976

Admin. suprême

22 octobre 2020

22 octobre 2020

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659072

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

a, à l'exception de MmeN..., admis d'office les requérants au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté cette demande de report d'audience ; 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698669

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 118585 du 12 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356862

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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