documents établis par les exploitants agréés selon les sous-parties I ou J de l'annexe V du règlement (UE) n° 965/2012 attestant que ces personnels ont suivi les formations applicables et subi avec succès

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe

d'aucun avocat pour l'assister, une telle demande ne peut être rejetée que si le président justifie, par un mémoire motivé, que la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

... a été nommé par la décision en date du 13 juillet 1978 du directeur du centre hospitalier de Trinité ; que, de ce seul fait et sans qu'il y ait lieu de rechercher quelles étaient les chances de succès

X..., après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours ouvert pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des lois sociales en agriculture, a été nommé en cette qualité par arrêté du ministre

X... s'est présenté sans succès aux épreuves du baccalauréat, à la session de juin 1986 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la comptabilisation des points obtenus par M.

FELIX X..., DONT LE COMPORTEMENT LEUR A PARU SUSPECT ; QU'APRES L'AVOIR INTERPELLE SANS SUCCES, LES GENDARMES SE SONT SAISIS DE M.

X... a poursuivi avec succès des études de médecine en France de 1968 à septembre 1976, et qu'il y réside de nouveau depuis septembre 1980 avec Mme X..., qu'il a épousée en France et dont il a eu un enfant

X... était également atteint d'une occlusion intestinale qu'ils ont tenté, sans succès, d'enrayer par un traitement médical ; que le 17 septembre, ces mêmes médecins ont décidé d'opérer cette occlusion

; QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QU'IL L'AIT FAIT ; QU'AINSI, LE PREJUDICE PRETENDUMENT SUBI PAR LE REQUERANT EST IMPUTABLE A SA SEULE NEGLIGENCE ; QUE RIEN NE L'EMPECHAIT D'AILLEURS, SANS COMPROMETTRE LE SUCCES

dispositions de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

, UNE MAISON D'HABITATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CETTE MAISON EST SITUEE DANS UNE LOCALITE A LAQUELLE L'INTERESSEE ETAIT LIEE PAR DE NOMBREUSES ATTACHES FAMILIALES, DANS LAQUELLE ELLE AVAIT SANS SUCCES

DEMOISELLE X..., QUI EST NEE A LA REUNION, Y A VECU DANS SA FAMILLE ET FAIT SES ETUDES JUSQU'A L'OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCIEE EN DROIT, EST VENUE EN 1969 EN METROPOLE OU ELLE A PREPARE ET PASSE AVEC SUCCES

COUR ACCOMPAGNE D'UN CAMARADE, SUR LA DEMANDE DU SURVEILLANT DU REFECTOIRE, IL FUT PRESQUE IMMEDIATEMENT TRANSPORTE A L'INFIRMERIE A L'INITIATIVE D'UN AUTRE SURVEILLANT ; QUE L'INFIRMIERE TENTA SANS SUCCES

LE 10 JANVIER 1972, VERS 8 HEURES 45, UN BOUCHER ACCOMPAGNE DE SON EMPLOYE, LE SIEUR X..., SE RENDAIT A L'ABATTOIR PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE POUR Y ABATTRE UN CHEVAL ; QU'APRES AVOIR SANS SUCCES

A LOYER MODERE QUE NE PEUVENT ETRE RECRUTEES ET TITULARISEES DANS UN EMPLOI QUE LES PERSONNES, TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES DONT LA LISTE EST FIXEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL, QUI ONT SUBI AVEC SUCCES

entourant les circonstances dans lesquelles ce jugement aurait été rendu, cet acte n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les autorités consulaires qui ont entrepris sans succès