d'instruction du tribunal cantonal de Munich, le 8 octobre 2003 ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'a été produite une expédition authentique de cet acte, accompagnée d'une traduction par une traductrice

.) / Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

en dehors des conditions prévues par la loi, il résulte de l'instruction que le tract émanant de M.

à vicier la sincérité du scrutin ; Considérant, enfin, que si un faux tract à en-tête des Verts a été diffusé le vendredi précédant le premier tour du scrutin, M.

C sur un site Internet, au mois de janvier 2008, d'un jeu intitulé « Les Dindons », également distribué sous forme de tract, visant à tourner en dérision la candidature de M.

Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la large diffusion du tract mettant en cause M.

de l'article R. 29 du code électoral ; que par suite le grief tiré de ce que la distribution du tract aurait été faite en méconnaissance des dispositions dudit article doit être écarté ; Considérant,

en faveur des deux autres listes en présence ; que ce tract a introduit dans le débat électoral un élément de polémique nouveau auquel la liste de M.

F...mettant en cause la gestion du maire sortant ; - la diffusion tardive de ce tract les a privés de la faculté de répondre à ces critiques sur des thèmes qui n'avaient pas été abordées dans le cadre

des considérations de caractère personnel, elle était également justifiée par le souci de la Société LIBRAIRIE ARMAND X... de restructurer son service comptable, restructuration qui s'est notamment traduite

, de vérifier la réalité du motif économique invoqué ; Considérant que la restructuration de la société Silvallac, imposée par les difficultés économiques et financières qu'elle rencontrait, s'est traduite

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique : "Les médecins chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits

M... postérieurement à l'intervention de la décision attaquée, s'est traduit pour celui-ci par une réduction de ses avantages de carrière ; que, par suite, alors même que la décision attaquée aurait été

relevant "que les pièces versées au dossier, ne permettent pas de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en particulier, la commission estime dépourvue de valeur probante l'attestation produite et traduite

prévu au marché ; que le marché de régularisation sur mémoire vérifié, signé sans réserves le 25 septembre 1978 par l'entreprise, doit être regardé comme ayant, dans la commune intention des parties, traduit

du décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre : "Lorsque les propriétaires estiment qu'à la suite d'opérations de rénovation, leurs droits ont été inexactement traduits

la société Surgil, au motif que ces paiements correspondaient à la facturation de salaires versés pour son compte par cette société ; qu'il résulte de l'instruction que les actes contestés se sont traduits

que c'est à ce titre qu'il a repris les fonctions de Mme NICOL X..., en même temps que celles précédemment occupées par d'autres salariés ; que cette différence importante de responsabilités s'est traduite

Maurice B et n'est marquée par aucun signe de reconnaissance ; qu'il y a lieu de tenir compte de ce bulletin, dès lors qu'il traduit sans ambiguïté la volonté de l'électeur qui l'a utilisé, pour attribuer

la société, en en améliorant la desserte et en augmentant la valeur vénale de son terrain, les dépenses supportées par celle-ci en vertu de la convention ne sauraient être regardées comme s'étant traduites