hospitalier régional universitaire de Limoges ; qu'au cours de ces séjours, elle a subi des examens qui n'ont pas permis d'établir la cause précise de ses troubles ; qu'à l'initiative de son médecin traitant

la cour administrative d'appel de Douai a jugé que cette société n'avait commencé son activité qu'au cours du mois de mars 1986, période à partir de laquelle elle est intervenue en qualité de sous-traitant

d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la société CBP devait être condamnée à la garantir du fait ses propres fautes ainsi que de celles commises par ses sous-traitants

qu'il a au contraire fait état de ce paiement en cours d'instance et qu'il a effectivement remboursé cette somme à la compagnie d'assurances le 5 mai 1997 ; qu'en outre il n'était pas le médecin traitant

ENTREPRENEUR, AINSI QUE LA SOCIETE DES MINES D'ASPHALTES DU CENTRE S.M.A.C. , SOUS-TRAITANTE, ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UN RECOURS TENDANT A ETRE INDEMNISEE

Requête de la société anonyme " Sous-traitants associés de l'électronique " tendant à : 1° l'annulation de l'ordonnance du 23 février 1982 du président du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de l'administration de l'éducation nationale de lui communiquer, par le canal de son médecin traitant

JANVIER 1965, DES LORS QUE L'INTERPRETATION ADMINISTRATIVE DE L'ARTICLE 235 QUATER I BIS A ETE ENONCEE DANS UNE NOTE ADMINISTRATIVE ULTERIEURE EN DATE DU 25 MARS 1966 ; QUE CETTE DERNIERE NOTE, NE TRACANT

d'expertise qui relève exclusivement du pouvoir des juges du fond ; que les moyens tirés du caractère non contradictoire de l'expertise et de ce que la cour n'aurait pas dû désigner comme expert le médecin traitant

donne acte" de ce qu'elle reprendrait l'instance au fond au vu du rapport d'expertise ; que les travaux de réparation exécutés en 1978 et 1979 par la société SMAC Acieroid, qui n'était que la sous-traitante

24 du code de l'urbanisme "les annexes comprennent : ... 3°) les éléments ci-après relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système d'élimination des déchets : ...c) une note technique traitant

direct avec l'accident de service du 16 juin 1992 ; qu'elle a demandé au centre hospitalier de Chambéry la prise en charge de séances de massage et de rééducation du rachis prescrites par son médecin traitant

Le défaut de mandatement dans le délai prévu au I ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires, à partir du jour suivant

recours en garantie de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" contre les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard : Considérant que les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard avaient la qualité de sous-traitants

Security, mandataire, et des sociétés SNEF et SLE et de condamner la régie à payer à ce groupement la somme de 5 266 955,45 euros dont 2 009 683,44 euros lui revenant spécifiquement ainsi qu'à son sous-traitant

03-01-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES - QUESTIONS RELATIVES A LA SOUS-TRAITANCE

X... d'adresser d'urgence, à ce service, un certificat médical de son médecin traitant attestant qu'il se trouvait dans l'incapacité permanente de continuer l'exercice de ses fonctions à la suite de sa

agissant sous l'autorité du responsable de traitement ou de celle du sous-traitant que sur instruction du responsable de traitement. / Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de la note établie par le médecin inspecteur du travail qui a participé à l'enquête contradictoire du 19 septembre 1984, que même si le médecin traitant

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., ADMIS LE 27 MARS 1969 DANS LE SERVICE DE MEDECINE DE L'HOPITAL PASTEUR DE DOLE SUR L'INDICATION DE SON MEDECIN TRAITANT