DE SON SEJOUR AU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX; QUE SI LES TROUBLES D'ORDRE ALLERGIQUE QUI SONT A L'ORIGINE DE CETTE INFIRMITE ONT ETE IMPUTES A L'ADMINISTRATION D'ANTIBIOTIQUES PAR LES EXPERTS X...

mention d'aucun élément précis quant aux circonstances de cet incident ; qu'ainsi, en se fondant sur des documents ne faisant pas ressortir l'existence d'un fait précis de service à l'origine des troubles

POUR COMPENSER LA PERTE DE SON DROIT AU BAIL, LES TROUBLES D'EXPLOITATIONS QU'ELLE A SUBIS ET LES FRAIS RESULTANT DE L'EXPROPRIATION, A ETE FIXEE A 215.000 F ; QU'AINSI, A LA DATE DU 22 JUIN 1964, LA SOCIETE

Michel X..., le père de l'intéressé, victime de troubles cardiaques sources d'invalidité n'était pas en mesure d'assurer seul le fonctionnement de l'exploitation, dont le jeune Michel X... constituait

général de France à Londres a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un passeport ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 7 623 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

F au titre des indemnités journalières versées du 7 janvier 1982 au 30 avril 1984 ; qu'ainsi le préjudice total entraîné par l'accident s'élève à 960 888,59 F dont 922 888,59 F correspondent à des troubles

à la cour administrative d'appel de Paris que M. et Mme B..., constatant des difficultés d'apprentissage de leur fille Yasmine A... scolarisée en cours élémentaire et soupçonnant un lien entre ces troubles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret du 22 décembre 1789 ; - la loi n° 82-213 du 2 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité

semaines dans l'établissement ; que, compte tenu des connaissances médicales de l'époque, cette négligence, alors surtout que ce centre était spécialisé dans le traitement des tuberculoses, est constitutive

, pour infliger la sanction du blâme à Mme X..., la section disciplinaire a retenu qu'elle avait "remis le 11 juin 1997 au père de l'enfant un certificat médical dans lequel il est affirmé que les troubles

) au titre de l'indemnisation des préjudices résultant du comportement fautif du ministère de la défense et 1 500 000 euros (3 000 000 francs djiboutiens) en réparation du préjudice moral et des troubles

F, - EN REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE RENTE ACCIDENT DE TRAVAIL LA SOMME DE 15.878, 94 F, - LE REMBOURSEMENT DES ARRERAGES A ECHOIR D'UNE RENTE TRIMESTRIELLE DE 657, 93 F, DONT LE CAPITAL CONSTITUTIF

Constitue une telle circonstance, en particulier lorsque, notamment du fait de leur très jeune âge, une solution appropriée ne pourrait être trouvée dans leur prise en charge hors de leur milieu de vie

de temps et de lieu dès lors, en premier lieu, que l'administration ne démontre pas l'existence d'antécédents pertinents, récents, graves et récurrents, en deuxième lieu, qu'aucun risque sérieux de trouble

Dans les motifs et le dispositif d'une décision n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du 1° du II de l'article 1408 du code

sis dans cette localité et devenu inconstructible et, d'autre part, rejeté, après avoir confirmé le jugement en tant qu'il a attribué à l'intéressée une indemnité de 5 000 F (762,25 euros) pour les troubles

la liberté d'association ; - les arrêtés sont entachés d'erreurs de fait et ne sont pas rendus nécessaires par des circonstances de temps et de lieu précises et probables dès lors que le risque de troubles

PIECES DU DOSSIER QUE L'ACCIDENT EN CAUSE A ENTRAINE, POUR LA DAME VEUVE Y..., UN PREJUDICE MATERIEL GLOBAL DE 42.507,30 F AUQUEL IL Y A LIEU D'AJOUTER 20.000 F AU TITRE DU PREJUDICE MORAL ET DES TROUBLES