tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde en date du 25 mai 1987 refusant de lui attribuer l'allocation

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - Régime des départements d'outre-mer :

02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Prestations de sécurité sociale - Absence - Allocation

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement [décret du 22 décembre

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnités d'éloignement des départements d'outre-mer

. - Suppléments de salaire - Allocations pour frais d 'emploi.

. - Suppléments de salaires - Allocations pour frais d 'emploi.

. - Sociétés coopératives ouvrières - Gratifications allouées aux associés.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibération étrangère aux attributions du conseil - Suppression du crédit alloué

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GERANT LE REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...

la commission départementale d'aide sociale de l'Ardèche maintenant la décision du 6 avril 1995 du président du conseil général de l'Ardèche refusant, à compter du 1er avril 1994, le paiement de l'allocation

laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé, à la demande de Mme X..., la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Isère du 24 janvier 1989 lui refusant l'attribution de l'allocation

Considérant qu'il résulte de l'article 2 du décret du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat, que cet avantage comprend une

X..., sa mère, propriétaire de son logement, bénéficiait d'allocations et de rentes lui permettant de pourvoir à son entretien et à celui de son plus jeune fils ; qu'il n'est pas allégué qu'elle soit dans

gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 21 mars 1984 ratifiée par la loi du 9 juillet 1984, des allocations

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre la décision en date du 23 avril 1981 par laquelle le secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon a rejeté sa demande d'allocation

X..., LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR REFUSANT A L'INTERESSE LA RECONDUCTION D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; - 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société Distri Plus, la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 8 octobre 1993 refusant d'attribuer à trois salariés de cette société des allocations