CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 résultats pour « Autres demandes en matière de droits de douane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207281

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

en date du 22 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 12 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717866

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA01452 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836052

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

devant le conseil de prud'hommes de Douai par M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800318

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Par un arrêt n° 13DA01895,13DA01932 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800324

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Par un arrêt n° 13DA01901,13DA01938 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800326

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Par un arrêt n° 13DA01903,13DA01940 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902942

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

la cour administrative d'appel de Douai, un mémoire d'appel qui énonçait à nouveau, de manière précise, les motifs de sa demande et comportait en outre, à l'appui de celle-ci, des moyens différents de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586652

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Par arrêt n° 13DA01891,13DA01928 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theeten et Martin et, d'autre part, par la ministre du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497897.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492915.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444616.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un arrêt n° 17DA00757 du 17 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société SPI, prononcé la décharge, en droits et pénalités, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147623

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Philippe A et l'avenant conclu le 23 août 2006 et, d'autre part, au rejet du déféré du préfet du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489668.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 13 novembre 2023.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178166

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUAY-SUR-L'ESCAUT, représentée par son maire

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871110

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif d'Amiens annulant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La procédure contentieuse applicable au contrôle juridictionnel spécifique de ces actes est celle applicable en matière de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. " 5.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262880

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code général des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429629

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

.; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463333.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un arrêt n° 21DA01046 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du préfet de la Seine-Maritime, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. C.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027613608

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Les conclusions présentées par l'association " A contre vent ", Mme C...B...et M.

Source officielle

Page 18 sur 53

← PrécédentSuivant →