CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207281
14 novembre 2003
en date du 22 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 12 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717866
12 mars 2014
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA01452 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, à la demande de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836052
16 février 1994
devant le conseil de prud'hommes de Douai par M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800318
13 avril 2018
Par un arrêt n° 13DA01895,13DA01932 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre
CETAT:CETATEXT000036800324
Par un arrêt n° 13DA01901,13DA01938 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre
CETAT:CETATEXT000036800326
Par un arrêt n° 13DA01903,13DA01940 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902942
3 décembre 2008
la cour administrative d'appel de Douai, un mémoire d'appel qui énonçait à nouveau, de manière précise, les motifs de sa demande et comportait en outre, à l'appui de celle-ci, des moyens différents de
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586652
7 février 2018
Par arrêt n° 13DA01891,13DA01928 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theeten et Martin et, d'autre part, par la ministre du
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497897.20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492915.20250317
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444616.20220425
25 avril 2022
Par un arrêt n° 17DA00757 du 17 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société SPI, prononcé la décharge, en droits et pénalités, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée
CETAT:CETATEXT000025147623
23 décembre 2011
Philippe A et l'avenant conclu le 23 août 2006 et, d'autre part, au rejet du déféré du préfet du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489668.20240715
15 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 13 novembre 2023.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178166
7 avril 2004
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUAY-SUR-L'ESCAUT, représentée par son maire
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871110
10 juillet 2009
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif d'Amiens annulant
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917
17 septembre 2025
La procédure contentieuse applicable au contrôle juridictionnel spécifique de ces actes est celle applicable en matière de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. " 5.
CETAT:CETATEXT000008262880
3 novembre 2006
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code général des
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429629
30 décembre 2010
.; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463333.20230512
12 mai 2023
Par un arrêt n° 21DA01046 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du préfet de la Seine-Maritime, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. C.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613608
26 juin 2013
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Les conclusions présentées par l'association " A contre vent ", Mme C...B...et M.
Page 18 sur 53