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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016591
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Barnier-laurenties, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008067387
2 février 2001
2 février 2001
X... soutient qu'un retour en Algérie l'exposerait à des actes de barbarie de la part de groupes terroristes, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucune justification probante de nature à établir
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685147
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417978
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671476
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808353
18 mars 2020
18 mars 2020
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555189
10 février 2020
10 février 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808319
18 mars 2020
18 mars 2020
. - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037616148
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166176
25 février 2019
25 février 2019
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166191
25 février 2019
25 février 2019
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704082
28 juin 2019
28 juin 2019
: - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254038
26 juillet 2018
26 juillet 2018
91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254069
26 juillet 2018
26 juillet 2018
n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032892428
13 juillet 2016
13 juillet 2016
, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-8 ; - l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032409024
15 avril 2016
15 avril 2016
française de basketball ; - le règlement sportif particulier de la Ligue féminine 2 de basketball ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854698
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854738
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854755
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434607.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
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