nécessaires d'hygiène pour hommes et pour femmes, remis systématiquement et sans aucune restriction ; - garantir que toute mesure de santé publique imposée à la population générale, telles que les gestes-barrières

I a, quant à lui, déclaré aux services de police que son véhicule, conduit, selon lui, par sa sœur, avait percuté de manière accidentelle une barrière de sécurité derrière laquelle se tenaient les colistiers

ils disposent chacun dans la bande 900 MHz, d'autre part, que la non attribution d'un bloc dans cette même bande au nouvel entrant aurait constitué une discrimination à l'égard de ce dernier et une barrière

circulation virale dans le département dans lequel ont été en particulier constatées des manifestations publiques non déclarées générant des rassemblements de masse au cours desquelles les gestes barrière

Grenoble Alpes Méditerranée et du sud grenoblois ; qu'il a une continuité et une cohérence géographiques assurées par sa localisation à la convergence des vallées du Sud-Isère, malgré l'existence d'une barrière

Il en va de même de l'apposition, sur quelques barrières de chantier, d'affiches relatives à l'aménagement de la vallée de la Savasse et des informations publiées à ce sujet dans le numéro de février 2020

après avoir déterminé, d'une part, qu'un marché pertinent présente des caractéristiques susceptibles de justifier l'imposition d'obligations particulières, en prenant en considération les éventuelles barrières

convention, prévoit que le projet de contournement Ouest de Montpellier, dépourvu de péage, est financé par des suppléments de péage acquittés par les usagers de l'autoroute A 709 franchissant les barrières

l'homologation litigieuse a été décidée sur la base d'un texte différent de celui soumis à l'Autorité de régulation des télécommunications ; qu'au fond, la décision, qui autorise France Telecom à ériger une barrière

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'édiction d'un principe d'exécution provisoire des décisions de première instance constitue une barrière

d'autre part, d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, dès la réouverture du centre de rétention administrative, en premier lieu, de prendre les mesures nécessaires de manière à ce que les gestes barrières

L'article 2 du même décret dispose que : " Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières ", définies au niveau national, doivent être observées

Il a notamment, à l'article 1er de ce décret, prévu que les mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national, dites " barrières ", devaient être observées en tout lieu et en toute

Dès son avis du 24 avril 2020 sur l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en oeuvre pour maîtriser la diffusion du SARS-CoV-2, le Haut Conseil de la santé publique avait

l'activité ou nécessaires au maintien de la sécurité ou de l'ordre public sur le territoire " et l'article LP. 4 " les personnes exerçant des activités dans des conditions dans lesquelles les gestes barrières

Braun Medical SA et la société Fresenius France soutiennent que la première contribution, frappant les frais de prospection et d'information des praticiens, constituerait une barrière à l'entrée de laboratoires

lesquels ces substances sont le plus susceptible de migrer vers les aliments, que le pouvoir réglementaire aurait pu se borner à exiger l'utilisation dans les emballages d'un vernis constituant une barrière

qualifié de faible dans l'étude d'impact, ne pouvait être regardé comme suffisamment caractérisé, pris en considération, au titre des mesures de réduction du risque prévues, la mise en place d'une barrière

méconnu les possibilités offertes par une telle acquisition à un opérateur désireux de pénétrer le marché français du petit électroménager, sur lequel, d'après le ministre lui-même, la principale barrière

Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques