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1 437 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966261

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

le n° 358515, la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 13 juin et 20 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Conseil national des barreaux

Source officielle

Page 18 sur 72

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039799810

Admin. suprême

30 décembre 2019

30 décembre 2019

des unions de jeunes avocats ; - les représentants du Conseil national des barreaux, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et de la Confédération nationale des avocats ; - Me Meier-Bourdeau, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021646845

Admin. suprême

31 décembre 2009

31 décembre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Conseil national des barreaux d'adresser

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007906378

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

enregistrés le 30 mars 1993 et le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU BARREAU

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031427832

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l'Ordre des

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

des avocats du barreau de Versailles, de l'union des jeunes avocats de Paris, de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, du syndicat des avocats de France et de l'association pour la défense

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092499

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Vu 1°), sous le n° 232531, la requête enregistrée le 12 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 23, rue de la Paix

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007690068

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

10.000 du 15 janvier 1979 relative à la notation des officiers de l'armée de terre prévoit notamment que la notation comporte " l'attribution du niveau relatif qui s'exprime dans une échelle à 11 barreaux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476022.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463799.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

d'ordonner au tribunal administratif de Paris de lui communiquer sans délai et de verser à la présente instance la procédure n° 1707076, dont les écritures des observateurs, à savoir le bâtonnier du barreau

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sur l'intérêt pour agir du Conseil national des barreaux et du Syndicat des avocats de France : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456924.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Le Conseil national des barreaux, la Conférence des Bâtonniers, l'Ordre des avocats du barreau de Paris et le Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

D'ARGENTAN et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN, de M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910030

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Arthur B et Patrick C, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'ordre des avocats au barreau du Val-d'Oise, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729526

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Syndicat des avocats de France, du Syndicat de la magistrature et de l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461155.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008019976

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est ... (94011 cedex), représenté par son bâtonnier ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727869

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la fuite survenue en janvier 1980 sur la canalisation de gazole appartenant à la société Shell française et destinée au ravitaillement des bateaux

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070263

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Les requêtes de l'association Médiation-net, de l'ordre des avocats au barreau de Paris et de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer sont dirigées contre ce décret.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464593.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 464593, par des mémoires enregistrés le 1er septembre et le 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux

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