CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104603
19 mars 2003
Moktar Ben Ali X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008108818
29 juillet 2002
Sami Ben Hédi X..., ; M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008188232
30 décembre 2003
Imed Ben Mohamed A demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189147
22 octobre 2003
Kalifa Ben Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008190027
16 janvier 2004
Sami Ben Abdallah X demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008200507
27 octobre 2003
Fitouri Ben Fraj X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008137797
13 octobre 2003
M'Hemed Ben Hamad A, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138828
3 octobre 2003
Taha Ben Bechir X, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 21 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
7 SS
CETAT:CETATEXT000008094417
3 mai 2002
Mansour X..., demeurant n° 182, Cité Ben Boulaid à Arzew (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007912390
4 novembre 1996
Ben X..., qui est de nationalité française, il résulte des pièces du dossier que ce mariage a été prononcé au Maroc, selon la loi marocaine, en présence du seul M.
CETAT:CETATEXT000008170875
7 mai 2004
Ben Ali Naceur X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008171610
3 mai 2004
Abdelkerim Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008155030
25 juin 2004
Ben Ahmed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008126957
8 août 2002
Msaddak Ben Mohamed X... et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
CETAT:CETATEXT000008127306
23 octobre 2002
Abdellatif Ben M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008199240
17 décembre 2003
Abdessalem Ben Hachmi X, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155471
9 avril 2010
Ben Mohamed C, tendant au bénéfice d'une pension de réversion ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252751
11 septembre 2006
la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 août 2006 par Mme Manel JEDDI née Ben
CETAT:CETATEXT000008207675
8 décembre 2003
Bechir Ben Abdallah A, demeurant ... ; M.
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
PIN, François ZJ..., Philippe AR..., Patrick BT..., Jean-Luc EY..., Emmanuel PE..., Philippe QG..., Eric RY..., Ludovic SH..., Eric UJ..., Alain I..., Alain XX..., Pascal BE..., Flavien DA..., Michel FN
Page 18 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.