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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104603

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Moktar Ben Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108818

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sami Ben Hédi X..., ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008188232

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Imed Ben Mohamed A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189147

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Kalifa Ben Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190027

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Sami Ben Abdallah X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200507

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Fitouri Ben Fraj X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137797

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

M'Hemed Ben Hamad A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138828

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Taha Ben Bechir X, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 21 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094417

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mansour X..., demeurant n° 182, Cité Ben Boulaid à Arzew (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912390

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Ben X..., qui est de nationalité française, il résulte des pièces du dossier que ce mariage a été prononcé au Maroc, selon la loi marocaine, en présence du seul M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170875

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Ben Ali Naceur X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171610

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Abdelkerim Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155030

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Ben Ahmed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008126957

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Msaddak Ben Mohamed X... et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127306

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Abdellatif Ben M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199240

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Abdessalem Ben Hachmi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155471

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Ben Mohamed C, tendant au bénéfice d'une pension de réversion ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252751

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 août 2006 par Mme Manel JEDDI née Ben

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008207675

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Bechir Ben Abdallah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

PIN, François ZJ..., Philippe AR..., Patrick BT..., Jean-Luc EY..., Emmanuel PE..., Philippe QG..., Eric RY..., Ludovic SH..., Eric UJ..., Alain I..., Alain XX..., Pascal BE..., Flavien DA..., Michel FN

Source officielle

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