Vu les procédures suivantes : La société d'exploitation en gare (SEG) Buffet de Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté d'agglomération de Montpellier

Copie en sera adressée aux sociétés Raub Lannion Miroiterie et Ateliers David. Délibéré à l'issue de la séance du 21 janvier 2022 où siégeaient : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Metro Cash et Carry. Considérant ce qui suit : 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. Société des Eaux de la Presqu'Ile Guérandaise, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société HSBC Real Estate Leasing ; 1.

Par un arrêt n° 19BX03031 du 20 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société EDF contre ce jugement.

Le jugement attaqué est, en conséquence irrégulier, et la société requérante est fondée pour ce motif, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à en demander l'annulation

Benoît A, demeurant ...; M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, que la société Docks en Seine est fondée à demander l'annulation de l'article 3 du jugement qu'elle

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Etares ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SCI vendome Bureaux ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

la société Vabel Impression a acheté, le 1er octobre 2004, la totalité des parts de la société Exprim à M. et Mme D...; que, le même jour, M. et Mme D... ont cédé à M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Pays d'Apt Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société Sensus France SAS, d'une part, à reprendre le stock des compteurs