X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) Fer et Traditions a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Vu la procédure suivante : La société Edition scientifique en ligne et formations (EDILF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DES TRANSPORTS enregistré le 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16

X... demeurant tous à Le Breuil (51210) Montmirail, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 10 septembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ; VU LE CODE RURAL ET NOTAMMENT SES ARTICLES 188-1, 188-3 ET 188-5 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ARRETE DU 16 JUIN 1975

DE LA SOCIETE CEGEDUR-PECHINEY ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 4 FEVRIER 1975 EST ANNULE.

Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

administrative d'appel de Nancy, présenté par le ministre de l'éducation nationale et tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 0601682-41 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié par le décret n°

Y... en qualité de conseiller général du canton de Châlon-sur-Saône-Ouest (Saône-et-Loire) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 ; 2°) annule lesdites opérations

par Me Frédéric Ancel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décemsbre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12

AOUT 1976 PRESENTEE POUR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN VUE DE LA DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON

NOUR, demeurant à la maison d'arrêt de Châlons-surMarne (51000) ; M.

Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1993, présentée par Mlle Sophie X..., tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 septembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 17 décembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de