mesurer la hauteur du garage implantée en limite parcellaire se trouvait au niveau de la dernière tuile du toit juste au-dessus de l'égout, et non au niveau de la casquette en béton dans laquelle le chéneau

administratif d' Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 octobre 1984 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-en-l'Eau a déclaré que le chemin d'accès au château

EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU CHATEAU DU DIABLE ; RECOURS DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES TENDANT AUX MEMES FINS.

"RESIDENCE DU CHATEAU VERT", UN ARRETE DU 30 JUIN 1970 DU PREFET DU VAL D'OISE ORDONNANT QU'IL SOIT SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE EN VUE D'EDIFIER

DANS LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD AU CARREFOUR DE L'AVENUE DE VERSAILLES ET DE L'AVENUE DU CHATEAU ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS demande l'annulation de la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant d'attribuer aux agents de l'établissement pénitentiaire de Château-Thierry

X... avait entrepris la restauration du château de Vascoeuil dont il est propriétaire ; que, pour prétendre à la déduction, sur ses revenus des années 1971 à 1977, de déficits fonciers correspondant au

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Solre-le-Château

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Moselle du château de La Grange et de son parc sur

." ; CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION "CENTRE CULTUREL DE GOUTELAS" A POUR OBJET, D'APRES SES STATUTS, DE "SOUTENIR L'OEUVRE DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU CHATEAU DE GOUTELAS ET D'ORGANISER DES MANIFESTATIONS

de remembrement sur le territoire de la commune de Vodable se trouvaient en bordure de la parcelle cadastrée sous le n. 528 appartenant à une section de la commune de Vodable une croix et un ancien château

, le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE (GITE), dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris (75009), la SOCIETE LA PETITE COQUINE, dont le siège est 13, place de la République à Château

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 mai 1997 portant classement parmi les sites du département de la Guadeloupe, de la Pointe des Châteaux, sur le territoire

. ; elle demande l'annulation de la décision par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) a supprimé le service d'hiver d'une desserte reliant Château-Thierry à Epernay pour compter

du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation concernant les élections qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour renouveler le conseil municipal de Château-Arnoux

X le montant des indemnités qui leur sont dues en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des opérations de remembrement intervenues dans la commune de Séverac-le-Château, les requérants

de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juin 2003 qui avait annulé la décision de l'Etat arrêtant le tracé de l'autoroute A 20 aux abords du château