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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642703
8 octobre 1971
. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DE PERSONNELS N 'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE.* INTEGRATION DU PERSONNEL DES GREFFES DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES
CETAT:CETATEXT000007642225
9 janvier 1970
CETAT39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Conditions financières de l'exécution - Changements dans les quantités
CETAT:CETATEXT000007631687
13 juillet 1966
CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Magistrature -
CETAT:CETATEXT000007605952
29 octobre 1965
. - Dérogation au principe de la fixité des évaluations, en cas de changement de nature de culture [art. 1419 du C.G.I.].
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835531
28 juillet 1993
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Accès à un corps supérieur - Nomination des attachés d'administration centrale dans
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790123
27 juin 2016
INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN FONCTIONNAIRE EN DÉCHARGE SYNDICALE - DROIT AUX PRIMES ET INDEMNITÉS ATTACHÉES AU NOUVEL EMPLOI - EXISTENCE, Y COMPRIS LA NBI [RJ1].
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007695784
16 novembre 1984
W<oe>tglin tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1976 de la chambre syndicale des agents de change constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation
PLENIERE
CETAT:CETATEXT000007631172
8 juin 1990
d'identité subordonné à la réalisation cumulative des deux conditions relatives au changement des détenteurs du capital et au changement d'objet (1).
CETAT:CETATEXT000007991288
25 mars 1998
la destination ( ...)" et qu'à ceux de l'article R. 422-2 du même code : "Sont exemptés de permis de construire ( ...) les constructions ou travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904940
18 mars 1996
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Changement d'affectation d'un fonctionnaire ne constituant ni une sanction déguisée ni une mutation - Mesure
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632384
25 février 2011
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.
CETAT:CETATEXT000007743020
31 mai 1989
au tribunal comme étant celle de son siège et a été renvoyée au greffe du tribunal avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ; que la société requérante n'allègue pas avoir avisé de son changement
3 SS
CETAT:CETATEXT000007777095
19 octobre 1990
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT
CETAT:CETATEXT000007777119
CETAT:CETATEXT000007777205
17 décembre 1990
CETAT:CETATEXT000007777305
CETAT:CETATEXT000007777311
CETAT:CETATEXT000007777980
CETAT:CETATEXT000007777990
CETAT:CETATEXT000007779709
30 novembre 1990
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