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du dossier qu'un extrait du décret du 27 août 1990 portant classement de sites dans la partie Sud-Est de l'Ile-de-Ré, a été publié au Journal officiel le 31 août 1991 avec l'indication que le texte complet

que la personne qui a poursuivi et obtenu cette annulation déclare ultérieurement renoncer à se prévaloir du jugement intervenu est sans influence sur une telle annulation qui ne peut être regardée comme

passation du marché : Considérant qu'aux termes de l'article 308 du code des marchés publics, relatif aux marchés négociés des collectivités locales, "l'autorité compétente est tenue de mettre en compétition

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représenté par son président dûment mandaté ; le MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme

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