CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 614 résultats pour « Copper »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707226

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708155

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708195

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709051

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709068

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007709658

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

la décision du 30 septembre 1980 par laquelle le commandant du centre de secours principal de Gardanne a prononcé par mesure disciplinaire sa rétrogradation du grade de sergent à celui de caporal du corps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709865

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687326

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689086

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689099

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689237

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689260

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689555

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689652

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702325

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702599

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Z... ait été réintégré le 3 février 1982 dans ses fonctions de chef du corps de sapeurs-pompiers du centre de secours principal de Lorient ne rendait pas sans objet les conclusions que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702672

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702733

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702759

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702820

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 2231

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC443 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COPPER 8221 BAIL 19 SAS

SIREN 921689337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →