CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 309 résultats pour « Desfils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493020

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

La société Massimo Dutti France, qui exploite un établissement de vente au détail de vêtements situé 34 rue d'Antibes à Cannes (Alpes-Maritimes), s'est acquittée de cotisations de taxe sur les surfaces

Source officielle

Page 18 sur 66

← PrécédentSuivant →
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476928

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

logements mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation (...) " ; que, d'une part, le propriétaire de constructions neuves remplissant les conditions définies

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615832

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Définition

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996084

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

objectifs de qualité applicables aux prestations du service universel qu'il détermine et relatifs notamment à la rapidité avec laquelle ces prestations sont assurées, sous réserve de ne pas dénaturer les définitions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314427

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

femmes enceintes et de personnes âgées ou handicapées n'ont pas pour objet la recherche de la performance physique au cours de compétitions organisées de manière régulière sur la base de règles bien définies

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609131

Admin. suprême

18 mai 1966

18 mai 1966

. - Convention franco-belge du 16 mai 1931 - Application de l'article 7 dans le cas d'une société disposant d'une filiale en Belgique - Définition des bénéfices imposables en France.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606821

Admin. suprême

7 février 1966

7 février 1966

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Installations d'éclairage et stores vénitiens.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005850

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

ce fichier relatives notamment à la durée de conservation et aux conditions de mise à jour des informations enregistrées, à la détermination des fonctionnaires habilités à y accéder ainsi qu'à la définition

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815212

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON, à la société anonyme "MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR", à l'association "société de protection des paysages del'Ile d'Oléron

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833559

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

X... et d'autre part du fait qu'il entre dans une des priorités définies par le schéma directeur des structures agricoles du département de la Vienne ; que M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182582

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

L. 232-14 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES) - A) DÉFINITION - B) ABSENCE EN L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762704

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

du conseil municipal du 27 juin 1984 et devenu exécutoire le 28 décembre 1984 ; qu'aux termes du règlement applicable à la zone NC, cette zone "est constituée par les parties du territoire communal destinées

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620102

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES -Charges non déductibles - Rente viagère destinée

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614520

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

REDACTION POSTERIEURE A LA LOI DU 14 MARS 1963, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES DONT LES 3/4 AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE SONT AFFECTES OU DESTINES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671731

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

QUE CES DESORDRES, EU EGARD A LEUR IMPORTANCE, SONT DE NATURE A RENDRE CES IMMEUBLES IMPROPRES A LEUR DESTINATION NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QU'ILS N'ONT PAS CESSE D'ETRE OCCUPES ET A PERMETTRE, PAR SUITE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650436

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

. - Bals - Interdiction légale - Mesure destinée à prévenir le renouvellement d'incidents. | - POLICE ADMINISTRATIVE. - OBJET DES MESURES DE POLICE. - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES. - Bals -

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007628393

Admin. suprême

5 juillet 1991

5 juillet 1991

repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, dès lors qu'il s'agit d'un document interne à l'administration, qui, n'ayant pas fait, de la part de celle-ci, l'objet d'une diffusion destinée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646753

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

privée dans sa rédaction alors en vigueur : Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641616

Admin. suprême

6 novembre 1970

6 novembre 1970

JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - Ventes domaniales - Contrat de vente à une personne privée de terrains compris dans le domaine privé du département et destinés

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636059

Admin. suprême

3 avril 1968

3 avril 1968

.* CONDITIONS DE MISE EN JEU - DESORDRES DE NATURE A COMPROMETTRE LA SOLIDITE DE L'IMMEUBLE OU A LE RENDRE IMPROPRE A SA DESTINATION - DEFAUT D'ETANCHEITE.

Résumé IA — à vérifier