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358 résultats pour « Devismes- Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081974

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

constaté par le Conseil d'Etat ; que, toutefois, dans un mémoire enregistré le 17 mars 2000, la caisse régionale requérante a produit le même document, cette production, selon elle, "ne valant pas désistement

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP DEVISMES-GRAS

SIREN 493851539Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP DEVISMES-GRAS

SIREN 493851539Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

13/04/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP DEVISMES-GRAS

SIREN 493851539GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

21/03/2008

Voir →

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185723

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

X a présenté les symptômes cliniques du virus de l'immunodéficience humaine, qui a finalement été dépisté en mars 1994 ; qu'eu égard à l'ensemble de ces circonstances ainsi qu'au double fait que la cause

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018744512

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

1983 pris pour leur application, la commission bancaire n'a pas commis d'erreur de droit sur l'étendue de sa compétence ; Considérant qu'en jugeant que les factures en devises

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041986922

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie, d'une part, eu égard aux effets graves et immédiats de l'ordonnance attaquée sur les intérêts qu'ils défendent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

du syndicat des psychiatres des hôpitaux de ses conclusions dirigées contre l'article 9 du décret : Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le désistement de M. AQ : 2. Le désistement de M. AQ est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808377

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

pousse-seringues, ventilateurs mécaniques), et des masques chirurgicaux aux malades et à la population générale, en deuxième lieu, pour fournir aux professionnels de santé les moyens de dépistage massif et pour dépister

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038618846

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

B...grâce à l'affectation en contre-garantie d'un contrat d'assurance-vie qu'il avait souscrit pour un montant équivalent à la somme reçue et que la mainlevée effective de la caution bancaire comme de

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853935

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Considérant, en troisième lieu, que la commission des sanctions a relevé que la prise de conscience des graves difficultés de trésorerie de la société RWP privait de toute portée l'argumentation des mis

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121962

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Si c'est le demandeur qui n'a pas observé le délai, il est réputé s'être désisté ; si c'est la partie défenderesse, elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les recours" ; qu'aucune disposition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077698

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

constaté par le Conseil d'Etat ; que, toutefois, dans un mémoire enregistré le 17 mars 2000, la caisse régionale requérante a produit le même document, cette production, selon elle, "ne valant pas désistement

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694090

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Le désistement d'instance de la Fédération du Crédit mutuel du Massif Central est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la compétence : 3.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000036927103

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Sur le désistement de M. H...et de M.M... : 2. Le désistement de M. H...et de M. M...est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la légalité externe du décret attaqué : 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818784

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

L'HONNEUR | 54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) | 54-07-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - POUVOIRS DU

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143100

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

' au moment de leur acquisition et en obligations gouvernementales et corporates non-OCDE sans limite de notation, émises en devises () ".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Sur le désistement de la Fondation pour la nature et l'homme : 2. Le désistement de la Fondation pour la nature et l'homme de sa demande d'exécution est pur et simple.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Après avoir déclaré recevables vingt-cinq candidatures, dont une a fait l'objet d'un désistement, l'Arcom a, par un communiqué de presse du 24 juillet 2024, annoncé avoir " présélectionné, à titre de mesure

Source officielle