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Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée de l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007754007

Admin. suprême

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que le décret susvisé du 24

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754066

Admin. suprême

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme Y..., professeur d'éducation physique à Reze

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760266

Admin. suprême

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763422

Admin. suprême

8 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X... LIAT et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

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CETAT:CETATEXT000007755408

Admin. suprême

26 mars 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE MONTFERMEIL, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007757103

Admin. suprême

4 novembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de Me Célice, avocat de l'Office public d'H.L.M. de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779103

Admin. suprême

7 décembre 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 11 juillet 1975 relative à l'éducation :

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007780642

Admin. suprême

12 décembre 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007771687

Admin. suprême

6 avril 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705382

Admin. suprême

16 mars 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690252

Admin. suprême

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698481

Admin. suprême

28 février 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Raymond X... et de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701508

Admin. suprême

25 avril 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691562

Admin. suprême

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.