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462 résultats pour « Férot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386807

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

l'interdiction de participer pendant 3 mois aux compétitions sportives organisées ou autorisées par cette fédération assortie en totalité du sursis, l'invalidation de ses résultats lors du CSO de Lège-Cap-Ferret

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555860

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

D...et de Mme C... feront l'objet d'impositions séparées au titre des années 1995 et 1996, a, d'une part, réduit la base de son imposition à l'impôt sur le revenu des sommes correspondant aux revenus de

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596656

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

circonstance que n'avait pas été joint à la demande de permis de construire un dossier d'évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 situé face au littoral des communes de Saint-Jean Cap Ferrat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507973.20250906

Admin. suprême

6 septembre 2025

6 septembre 2025

Tant que McDonald's financera le génocide, nous ferons monter la pression ! ".

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007653

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

FERTE : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115615

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

B..., radiologue exerçant à la Ferté-Bernard dans le même département, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les conventions des 21 octobre 2013 et 5 novembre 2014 et de condamner le

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124447

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Forêt, de Valsol, de Sullias, de Val d'Or et Forêt, de Beauce et Gâtinais, des communes des communautés d'agglomération d'Orléans Val de Loire et de Montargoise et Rives du Loing, des communes de La Ferté

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997033

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

cours de l'exploitation, il est convenu que les tarifs des droits de location des abris, tables et tréteaux, ainsi que ceux de resserre, seront révisés chaque fois que les charges de l'exploitation feront

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429231

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Les conditions d'application des impôts et taxes fiscales français à la charge de l'aéroport (...) feront l'objet d'un accord entre les deux gouvernements. ; que ces stipulations n'ont ni pour objet ni

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936121

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

d'application des impôts et taxes fiscales français à la charge de l'aéroport, des compagnies de navigation aérienne et des entreprises chargées de l'exécution de travaux immobiliers pour l'aéroport, feront

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494570

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042364

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

général des collectivités territoriales, de "prendre toutes mesures au soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008031774

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

général des collectivités territoriales, de "prendre toutes mesures au soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171794

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui feront

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226250

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041817006

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

en charge des déclarations fiscales est de nature à pénaliser gravement les avocats fiscalistes, ainsi que leurs clients ; - en raison des mesures de confinement, certains contribuables de bonne foi feront

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815774

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260289

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860177

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Source officielle