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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142372

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008072123

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant 307 Hay Salam à Erfoud (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112559

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant Souk Tlatacharb, Lot.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035124

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1999, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant à Berkane (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008089567

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Fatime et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Dijon ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708847

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Vu la requête présentée par Mme CHIKHAOUI Ali née CHIKHAOUI Fatma, demeurant Chez M. Ahmed X... Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007857024

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vu 1°), sous le n° 133 131, la requête présentée par Mme Fatma BEKHTAOUI, demeurant 95, Bâtiment 2 F, "Le petit séminaire" à Marseille (13013) ; Mme BEKHTAOUI demande que le Conseil d'Etat : - annule le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131982

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

recours contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133086

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., épouse Y..., demeurant rue 13, n° 69 Hay Erchad à Kenitra (Maroc) ; Mme X..

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008134854

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 février 2001, présentés par Mme Fatiha X..., épouse

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007933122

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et à Mme Fatima X....

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203118

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Fatima X et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007974

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse C, représentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181892

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Fatima X et au ministre des affaires étrangères.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390168

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468331

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Fatima A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159558

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu, la requête enregistrée le 6 octobre 2004 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... épouse Y demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227529

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

le jugement du 25 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231085

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 et le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima Y... veuve X...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232690

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

le jugement du 22 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

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