délibération du 23 janvier 1989 du bureau du conseil général ; le département demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé la validation pour la retraite des services accomplis par lui à temps partiel ou à temps incomplet à la faculté de Clermont-Ferrand

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.

Pierre X... demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 2 avril

par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU PUY-DE-DOME, autorisé par délibération du 23 mars 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS DE CLERMONT-FERRAND

le PREFET DE LA HAUTELOIRE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 1993 par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a refusé de l'autoriser à intenter une action en justice à ses

Par un jugement n° 1301338 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. M. B...s'est pourvu en cassation contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302272 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC 15006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat le 30 mars 1988 ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

1ER - LA SOMME DE 179.050 F QUE LA SOCIETE CYMARO A ETE CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A VERSER A LA DAME Y...

1°), sous le n° 361429, l'ordonnance n° 1200118 du 24 juillet 2012, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

PUY-DE-DÔME ; le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand