Aux termes du quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. () " S'agissant

israélo-palestinien consécutive aux attaques du 7 octobre 2023, notamment en France et en Europe occidentale, par l'augmentation des actes dirigés contre la communauté juive, ses lieux de culte et leurs fidèles

regardées comme des revenus de capitaux mobiliers, imposables à l'impôt sur le revenu entre ses mains, au titre des années 1970 à 1973, les dépenses personnelles, prises en charge par les sociétés "Fides

basilique Saint-Augustin d'Hippone d'Annaba (Algérie) a été construite en 1881 sur les plans de l'architecte français Joseph Pougnet ; que, tout en constituant un lieu de culte pour un certain nombre de fidèles

juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle

afin, d'une part, d'augmenter la capacité d'accueil de la mosquée existante pour répondre aux besoins de la communauté musulmane locale ainsi que celle du parc de stationnement assurant l'accueil des fidèles

rédaction en vigueur à la date des faits en litige : " Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle

Philippe Doyen, son mandataire, domicilié à la société Fidal, ... ; la société à responsabilité limitée "TOOL FRANCE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 novembre 1985

requérante se plaint d'avoir subi des préjudices, il est constant que cette affirmation n'est pas démontrée par la production de l'attestation délivrée le 9 février 2015 par la société d'expertise comptable Fidec

Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la méthode mise en œuvre par le cabinet Fidal : 6.

sport et à la Mosquée, que celui-ci ne constituait aucunement pour lui un " guide spirituel " et qu'il ignorait tout de ses activités en lien avec la sphère radicale et l'endoctrinement de jeunes fidèles

aux salariés détenteurs des actions de préférence attribuées gratuitement, avaient conduit à attribuer des dividendes excessifs à ces salariés, pour des montants sans rapport avec l'objectif de fidélisation

notamment les actes traceurs, qui servent de base à l'évaluation de l'activité des praticiens hospitaliers spécialisés en chirurgie, serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation faute de refléter fidèlement

des fournisseurs d'accès à Internet vers les offres similaires proposées par les autres opérateurs ; que l'Autorité a conclu toutefois que son avis pourrait devenir favorable si la clause de fidélisation

souveraineté ; Considérant qu'en vertu du quatorzième alinéa du Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, " la République française, fidèle

J... fait valoir, sans être utilement contredit, qu'il a distribué le tract litigieux à des fidèles musulmans devant des mosquées ; En ce qui concerne les conditions d'utilisation d'une salle communale

faire application du principe selon lequel une " institution juridique s'apprécie en fonction de son exécution, pas de son inexécution ", ainsi que des principes de " prudence comptable et d'image fidèle

: " Tout magistrat des chambres régionales des comptes doit, lors de sa nomination à son premier emploi dans une chambre régionale, prêter serment, avant d'entrer en fonctions, de remplir bien et fidèlement

mission légale de certification des comptes des établissements publics de santé, être en mesure de justifier que les comptes annuels de ces établissements sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les