Francis X, demeurant ... ; M.

Francis A, ... ; M.

Francis A, lui a ordonné ainsi qu'à Réseau Ferré de France, de réaliser des travaux provisoires confortatifs propres à stabiliser le talus situé sur le terrain voisin de l'immeuble appartenant à M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande et condamné les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment et Industrie et Francis

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A... JACQUES ET MME B...

Francis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 27 janvier 1984, en tant qu'il a limité à 40 000 F la somme que

Francis H, demeurant ..., Mme Martine D, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Cécile I, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M.

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Francis Y..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Bordères-sur-Echez lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le département des Hautes-Pyrénées

Francis Y..., demeurant ... ; M.

Francis X... l'exécution de l'arrêté du 21 août 2001 du préfet de l'Ardèche déclarant, d'une part, d'utilité publique le projet d'aménagement de la traversée d'agglomération par la RN 86 et des places

Francis Y... X..., demeurant ... ; M.

André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis A, demeurant ... ; M.