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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007872222

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Roland X..., demeurant à Champmilan Bât.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894338

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Roland BIANCHI demeurant 63, boulevard Savio Biver à Gardanne (13120), Mme Colette BIANCHI épouse CADINU demeurant fond de Garage à Gardanne (13120) ; les consorts X... et autres demandent que le Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008212015

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu, 2°) sous le n° 271276, la requête enregistrée le 17 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Romana

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008078642

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779725

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

tierce opposition enregistrée les 9 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme de RICHEMOND, demeurant 7, rue Marceau à Montpellier (34000), Mme ROMAN

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840762

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin en date du 22 octobre 1992 relative à la zone d'aménagement concerté de "Saint-Roman

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055013

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Roland Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867828

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Roland Z..., demeurant La Cardinale X.... A1, ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roland LH, demeurant ..., M. Jean-Claude ZZ, demeurant ..., M. Roland DE, demeurant ..., M. Bernard DD, demeurant ..., M. Adolphe ZU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

5 octobre 2017, la fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA), qui est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de la rivière la Romanée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ROGER , DEMEURANT A P..., TELHOUET-EN-PAIMPONT, GUERIN T... , ODIC LEON , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LECOMPTE, DEMEURANT HALIGNAN, MORBIHAN, ROLLAND X... , ROLLAND O... , DEMEURANT A LA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840871

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Roland X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Intersport La Hutte" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259637

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Roland A de l'obligation de payer la somme de 2 755,90 euros résultant du commandement qui lui a été décerné le 3 septembre 1999, en raison d'un trop-perçu de rémunérations accessoires au titre de l'année

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Roland E..., demeurant "Grêze" (31560) Calmont, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007854718

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Roland X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Vetimod" et "Cache-Cache" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. et Mme Roland

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942900

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Roland A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008008514

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013339

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043783

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Roland Z... demeurant ... ; M.

Source officielle

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