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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007872222
8 septembre 1995
Roland X..., demeurant à Champmilan Bât.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007894338
10 mai 1996
Roland BIANCHI demeurant 63, boulevard Savio Biver à Gardanne (13120), Mme Colette BIANCHI épouse CADINU demeurant fond de Garage à Gardanne (13120) ; les consorts X... et autres demandent que le Conseil
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008212015
23 novembre 2005
la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu, 2°) sous le n° 271276, la requête enregistrée le 17 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Romana
2 SS
CETAT:CETATEXT000008078642
28 juillet 1999
Roland X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779725
10 avril 1991
tierce opposition enregistrée les 9 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme de RICHEMOND, demeurant 7, rue Marceau à Montpellier (34000), Mme ROMAN
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007840762
29 juillet 1994
de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin en date du 22 octobre 1992 relative à la zone d'aménagement concerté de "Saint-Roman
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008055013
19 avril 2000
Roland Z..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007867828
26 octobre 1994
Roland Z..., demeurant La Cardinale X.... A1, ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Roland LH, demeurant ..., M. Jean-Claude ZZ, demeurant ..., M. Roland DE, demeurant ..., M. Bernard DD, demeurant ..., M. Adolphe ZU, demeurant ..., M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308
8 mars 2024
5 octobre 2017, la fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA), qui est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de la rivière la Romanée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007711964
21 juin 1985
ROGER , DEMEURANT A P..., TELHOUET-EN-PAIMPONT, GUERIN T... , ODIC LEON , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LECOMPTE, DEMEURANT HALIGNAN, MORBIHAN, ROLLAND X... , ROLLAND O... , DEMEURANT A LA
CETAT:CETATEXT000007840871
8 juillet 1994
Roland X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Intersport La Hutte" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259637
24 janvier 2008
Roland A de l'obligation de payer la somme de 2 755,90 euros résultant du commandement qui lui a été décerné le 3 septembre 1999, en raison d'un trop-perçu de rémunérations accessoires au titre de l'année
CETAT:CETATEXT000007635003
10 février 1993
Roland E..., demeurant "Grêze" (31560) Calmont, M.
CETAT:CETATEXT000007854718
Roland X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Vetimod" et "Cache-Cache" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615255
11 juillet 2011
président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. et Mme Roland
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942900
7 décembre 2011
Roland A, demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008008514
28 octobre 1998
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008013339
22 mars 1999
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043783
29 juin 2001
Roland Z... demeurant ... ; M.
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