a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner le préfet de l'Hérault à lui verser la somme de 4 784 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du

EMILE , DEMEURANT A GALLARGUES HERAULT TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SON RECOURS

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PALAIS DU CASINO", DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER HERAULT , 2BIS, ENCLOS TISSIE SARRUS, AGISSANT POURSUITES

du 9 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 décembre 1993 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a confirmé

a rejeté sa demande de prêt de consolidation, d'autre part de la décision du 21 avril 1992 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision de ladite commission

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault

le jugement en date du 4 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault

référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault

octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2004 par lequel préfet de l'Hérault

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

Verte Montpellier Nord ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'exécution de la délibération du 15 février 2021 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault

d'annuler le jugement en date du 28 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 5 octobre 1989 par laquelle le préfet de l'Hérault

TRANSPORTANT DU VIN DESTINE AUX CONSOMMATEURS FRANCAIS, LE PREFET DE L'HERAULT A DECIDE, LE 17 MARS 1975, D'INTERDIRE L'ACCES DE CE PORT AUX Y...

le jugement du 22 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 février 2002 du préfet de l'Hérault

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre

MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (CDTH) de l'Hérault