services publics ou de caractère public (...) " ; que le rapport d'expertise rendu le 13 juillet 2011 souligne que " l'impossibilité de réaliser le projet selon la solution du bureau d'études Théta Ingénierie

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par marché d'ingénierie du 27 décembre 1988, la chambre de commerce et d'industrie

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Y..., titulaire du contrat d'ingénierie ; qu'à l'occasion des travaux de creusement d'une tranchée devant recevoir une canalisation enterrée, le mur en moellon clôturant la propriété de M.

et a demandé à être déchargé de la somme de 117 940,45 F dont il était déclaré redevable par les établissements hospitaliers départementaux de Bischwiller à la suite de la résiliation du marché d'ingénierie

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, tel qu'il a été modifié par un avenant approuvé le 27 septembre 1978, le marché d'ingénierie et d'architecture, approuvé le 21 février 1978, qui a

du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits : Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

entreprises qui procèdent, à compter du 1er janvier 1995, à des créations ou extensions d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie. Article 2 : Le jugement des conclusions de l'appel en garantie de MM.

la cour administrative d'appel de Nantes en date du 25 juin 1992 ainsi que l'article 9 en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel en garantie des héritiers Z... contre la société SERI Renault Ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie