D et Mme B qui n'ont pas produit de mémoire.

B qui n'a pas produit de mémoire.

C et Mme D qui n'ont pas produit de mémoire.

Jules X... demeurant chez M. Jeannot Y... ... ; M.

des sommes en cause aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite

contenait un avis d'examen de l'ensemble de sa situation fiscale personnelle mentionnait qu'était jointe la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, la cour a pu, sans erreur de droit, juger

professionnelle assignée à la Société Anonyme Coopérative des Maîtres Artisans Coiffeurs (COOPERE), au titre, d'une part, des années 1985 à 1989, d'autre part, des années 1990 à 1992, et présentent à juger

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du consul général de France à Alger : Considérant que

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits

Considérant que l'accès, dans le cadre de l'enquête contradictoire prévue par les articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail, à l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa

Le pourvoi a été communiqué à Mme D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Le Conseil national de l'ordre des médecins a produit des observations, enregistrées le 23 avril 2021.

B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Le Conseil national de l'ordre des médecins a produit des observations, enregistrées les 11 mai et 30 juin 2021.

a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 en tant que débiteur solidaire de la SA Decoflock Clara Lander, a, d'une part, réduit les recettes reconstituées du produit

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 125 800 et 129 390 présentent à juger la même question ; qu'elles doivent être jointes pour faire l'objet

les avait évalués, aux montants forfaitaires qu'elle avait retenus, a, d'une part, constaté que, pour apporter la preuve de l'exagération du forfait de 91 400 F fixé pour l'année 1984, Mme X... avait produit

utilisés comme emballages de produits alimentaires.

produit ". 4.