Z... un permis de construire modificatif l'autorisant à édifier un chalet et un garage attenant, sur le lot n° 10 du lotissement de Chantemerle, dans la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 2°) rejette

1976 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 9 MARS 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A APPROUVE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT

QU'UN ARRETE PREFECTORAL A AUTORISE LE LOTISSEMENT PROJETE PAR LA SOCIETE ANONYME "CONSTRUCTIONS SIMOTTEL" , DITE S. A. S. I. M. C.

Y... a obtenu, le 2 mai 1978, un permis de construire afin de surélever une maison sur un terrain issu du lotissement de parc Rigaud à Aix-en-Provence ; que le lotissement a été autorisé par arrêté du

d'un lotissement de seize lots sur le chemin d'Atexiloa.

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1982 refusant à l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord-Lamentin l'autorisation de lotir

un permis de construire une maison sur le lot n° 1 du lotissement du square André Gardot ; que par un arrêté du 17 février 1999, le maire a autorisé l'intéressé à construire, en fond de parcelle, un bâtiment

1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, représentée par son gérant en exercice dont le siège social est Lotissement

de dix lots individuels et deux macro-lots sur le site de " La Frênaie ", d'autre part un lotissement de vingt-cinq lots individuels sur le site de " Les Baumes ".

VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE LOTISSEMENT

édifiée sur ce lot ; que, dès lors, Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que les demandes présentées par M.

03-04-02-01-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE -Notion - Erreur de classement en

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par natures de cultures (article 21 du code rural) - Près et terres.

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Ecart admissible dans la catégorie

A RECU LE LOT YC 63 VALANT 82, 86 POINTS POUR UNE SUPERFICIE DE 8 ARES, 38 ; QUE CET ECHANGE QUI N'A PAS EU POUR EFFET EN L'ESPECE DE MODIFIER PROFONDEMENT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION NE PEUT, EU EGARD

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

, que l'autorisation de lotir, sollicitée par M.