CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 résultats pour « Memetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627692

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627036

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838799

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

- CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008038624

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

. | 36-02-05-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Accès à un corps de niveau hiérarchique

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938864

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846598

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

. | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Discrimination dans le recrutement - Recrutement

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804304

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

-04 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671833

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

. | 36-02-05,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - Application aux agents contractuels - Conditions [2] - Illégalité de règles

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

. | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE (1) Discimination dans le

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626884

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008114975

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

. | 36-02-05-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE - Corps interministériel des ingénieurs

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747278

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

X..., un titre de recettes portant le n° 19 d'un montant de 8 013,80 F ; que cette somme correspondait au coût de la reconstruction d'un métier à ferrer les bovins implanté sur la place communale du Coch

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666249

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA FEDERATION AUTONOME DES SYNDICATS DE POLICE, DONT LE SIEGE EST A ..., ET LE SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS ET COMMANDANTS, DONT LE SIEGE EST AU MEME

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036867

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906956

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

. | 36-02-05-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Intégration des personnels supérieurs

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761684

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

réference au critére de l'importance démographique des communes - Absence d'erreur de droit | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835723

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

. | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Régime de rémunération institué par le décret

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007757962

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

. | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE -Statut particulier du cadre d'emplois des

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764647

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

. | 36-02-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE -Discrimination selon le sexe - Composition

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621670

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier