Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que la communauté urbaine de Nantes métropole a lancé en avril 2013 une consultation relative

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société GROUPE CIF, dont le siège est 29, quai François Mitterrand à Nantes (44000), représentée

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé un titre de recettes du 3 mai 1984

; Article 1er : Le jugement des deux requêtes de la BANQUE DE FRANCE est attribué à la cour administrative d'appel de Nantes.

en date du 28 mars 1988 par lequel le maire de Nantes a accordé à M.

Y... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à M.

Azzedine Y, élisant domicile à Aida, 2, route de Clisson à Nantes cedex 02 ; M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du

X... à payer à l'université de Nantes une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Sur les conclusions de l'université de Nantes qui tendent à ce qu'une amende pour recours

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES demande

Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, faute pour elle de résilier le marché de modernisation des

X... ; qu'il y a lieu dès lors de transmettre cette requête à la cour administrative d'appel de Nantes ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 3 juillet 1991 est annulé

Vu l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 avril 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil d'Etat la requête

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer refusant de lui délivrer un visa de long séjour en vue de demander

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le président de l'université de Nantes a refusé de lui octroyer

en tant qu'il a, en premier lieu, annulé le jugement du 6 décembre 2001 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé les dispositions de l'arrêté en date du 21 décembre 1999 du maire de

Picards, au Puy-Notre-Dame (49260), représentée par son liquidateur ; la société anonyme LEPIDI demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par un arrêt n° 21NT03631 du 14 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de M.